L’Association Départementale d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance des Alpes Maritimes (ADEPAPE 06).
C'est une association spécifique du fait de son cadre légal, ouvrant obligation d’existence par la loi 84 422 du 6 juin 1984 – reprise par ordonnance 2000-1249 du 21 décembre 2000.
Son cadre de fonctionnement – outre la loi du 1er juillet 1901 – est l’article L 224-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et la loi 2007-293 du 5 mars 2007.
La reconnaissance d’utilité publique lui est reconnue depuis le décret du 8 août 1979, et son appartenance à la Fédération Nationale des ADEPAPE.
Le Conseil d’Administration comprend :
C'est une association spécifique du fait de son cadre légal, ouvrant obligation d’existence par la loi 84 422 du 6 juin 1984 – reprise par ordonnance 2000-1249 du 21 décembre 2000.
Son cadre de fonctionnement – outre la loi du 1er juillet 1901 – est l’article L 224-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et la loi 2007-293 du 5 mars 2007.
La reconnaissance d’utilité publique lui est reconnue depuis le décret du 8 août 1979, et son appartenance à la Fédération Nationale des ADEPAPE.
Le Conseil d’Administration comprend :
- 2 Membres du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat
- 7 à 18 membres élus (Anciens Pupilles de l’Etat, Anciens Admis à la Protection de l’Enfance des Alpes Maritimes (ex ASE), personnes ressources).